LiveStreams : Rémunération SACEM

Une rémunération spécifique des LiveStreams par la Sacem.

Dans le contexte actuel, et suite aux difficultés liées à la fermetures des salles de concerts, une nouvelle rémunération de droits d’auteur spécialement adaptée à la diffusion des livestreams a été mise en place par la SACEM.

Cette décision est effective depuis le 03 Juin 2020. Elle concerne tous les concerts en ligne réalisés et diffusés depuis le 15 Mars 2020, sur les platerforme YouTube, Facebook et Insatgram, ayant généré au moins 1000 vues.

La nouvelle rémunération revenant aux membres de la Sacem, qui prendra en compte la durée du live, s’appuie sur une association des tarifs minimums applicables aux concerts gratuits avec la rémunération minimale d’un stream sur les plateformes digitales.

Montant minimum réparti :

  • Livestream d’un titre (durée d’environ 4/5 minutes) : 10€
  • Livestream d’une durée maximale de 20 minutes : 46,35€
  • Livestream d’une durée supérieure à 20 minutes : 76€

Rémunération complémentaire :

  • 0,001€ par vue (le comptage de vues étant arrêté en fin de trimestre)

Les musiciens concernés devront déclarer leur live sur Internet depuis leur espace membre et transmettre la date, la durée, la plateforme et le lien du stream ainsi que le nom de l’interprète et la liste des œuvres jouées.

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